Une association lance un recours collectif en justice pour demander le remboursement de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères de 2016 et de 2017, pour tous les contribuables de la Métropole de Lyon.

Les bénévoles de l’association CANOL ont l’habitude de plonger le nez dans les comptes de nos collectivités. Leur but, c’est de s’assurer que l’argent de nos impôts est bien dépensé.

Depuis 10 ans, cette association affirme, calculs à l’appui, que la Métropole de Lyon fait payer trop cher à ses contribuables la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Depuis 2011, la justice donne d’ailleurs systématiquement raison à l’association. Mais d’année en année, le Grand Lyon fait la sourde oreille et continue de voter des taux trop élevés pour cette taxe poubelle.

Depuis quelques mois pourtant, la pression monte d’un cran. De grosses entreprises comme Auchan, Décathlon, ou Leroy merlin ont obtenu devant la justice le remboursement de près de 695 000 euros ! Et l’association Canol a décidé d’obtenir la même chose pour les particuliers.

Une action collective devant la justice

Elle dépose donc cette semaine une action en reconnaissance de droits, comme la loi le permet depuis novembre 2016. Cela peut prendre plusieurs années. Elle demande le remboursement pour tous les contribuables de la taxe pour les années 2016 et 2017. On ne peut effectivement réclamer que pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

“Cela pourrait faire 300 euros par foyer , quelque chose comme ça”, calcule rapidement Michel Vergnaud, le vice-président de Canol. Les contribuables doivent attendre le jugement qu’obtiendra l’association.

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